Neuville-en-Ferrain : un couple relaxé après la découverte de 500 000 euros de drogue dans sa voiture
Publié le 21/11/2020
Par L. B.
Le 6 novembre dernier, sur l’autoroute A22, une patrouille des douanes repère un véhicule immatriculé en Espagne. La voiture compte trois passagers et franchit la frontière belgo-française. Les fonctionnaires préfèrent ne pas réagir et patientent. Quelques minutes plus tard, une autre automobile portant des plaques ibériques apparaît. Les douaniers se mettent alors en action et l’interceptent. La fouille sera méthodique et riche en résultats. Sous une trappe, les limiers découvrent une caverne d’Ali Baba pour barons de la came : ecstasy, MDMA, méthamphétamine, produits de coupage… Selon les calculs, le trésor s’évalue entre 400 000 et 500 000 €. Combien de cachets d’ecstasy ? Un peu moins de dix mille, frappés du sceau Red Bull ou du taureau traditionnellement associé à la marque de produit énergisant.
Expédier les colis en métropole lilloise
L. G. C. et D. G. A. sont Colombiens. En couple depuis sept ans, ils se sont installés en Espagne en 2019 et vivent à Madrid. Dès la découverte des stupéfiants, D. G. A. demande à « assumer toute la responsabilité » de cette affaire. Sa compagne ne doit pas être inquiétée. Il assure cependant n’avoir jamais été informé de cette cargaison. En matière de lutte contre la drogue, des nationalités sont marquées au fer rouge. Pas facile d’être Colombiens et de se retrouver soupçonnés de transporter de la cocaïne, comme l’enquête l’a, un temps, présumé. Le périple du couple est riche. Après un trajet Madrid-La Haye, il a effectué des allers et retours pour Lille. But : expédier des colis à partir de la métropole lilloise. « Ça ne vous a pas intrigués ? », s’étonne le président Ludovic Duprey. « Nous devions visiter Lille, assurent les Colombiens. Nous n’avons appris pour les envois que sur place. »
Les débats seront ardus pour Dimitri Bétremieux, l’avocat chargé de la défense des suspects. Ces derniers se voient offrir des vacances aux Pays-Bas, tous frais payés. Dans un appartement de La Haye, ils assistent notamment à des activités étranges. Finalement, pour le retour, L. G. C. et D. G. A. sont les seuls occupants d’un vaisseau gavé de jetons pour les paradis artificiels. Me Brétemieux parviendra tout de même à arracher une relaxe au bénéfice du doute. Reste à espérer que L. G. C. et D. G. A. ont réellement été piégés par leurs prétendus amis. Ces derniers n’apprécieront pas d’être frustrés d’un demi-million d’euros de marchandises.
Tourcoing : condamné pour un comportement agressif envers des policiers
Publié le 24/11/2015
Par Chantal David
Andy Tatinclaux, un Tourquennois de 30 ans, a été condamné à six mois de prison ferme pour des menaces envers les policiers. Mais il a été relaxé du chef d’apologie du terrorisme.
« Il a crié Au terrorisme comme on crie Au voleur », dira en défense Me Dimitri Bétremieux. Andy Tatinclaux, 30 ans, était jugé en comparution immédiate pour apologie du terrorisme, en plus de menaces et outrages à agents. Il a été arrêté en flagrant délit le 17 novembre, à l’angle des rues Saint-Jacques et Nationale, à Tourcoing, par des policiers municipaux qu’il a copieusement insultés.
On lui reproche d’avoir récidivé ensuite au CH Dron, où d’autres policiers l’ont amené après qu’il s’est tapé la tête contre les murs dans les cellules du commissariat pendant qu’il était en garde à vue.
Andy Tatinclaux conteste formellement les propos litigieux qu’on lui prête. Dans le box, ce Tourquennois, blond aux yeux bleus, fait profil bas. Oui, il a insulté les policiers ; oui, il les a menacés, mais « c’est tout. J’étais énervé. Ils m’ont tapé ». Sa compagne l’a dit à l’enquêteur de personnalité : « Il est impulsif ». Les dénégations du prévenu agacent le bâtonnier Emmanuel Masson, en partie civile : « Les policiers ne sont pas des menteurs. Leurs témoignages sont concordants. Et le prévenu a douze condamnations sur son casier dont la moitié concerne des violences policières. » L’avocat insistera aussi sur le climat actuel tendu : « En ce moment, les policiers ont autre chose à faire. »
« Une grosse bêtise »
C’est aussi l’avis de l’avocat de la défense. Pour Me Bétremieux, il n’y a pas d’apologie du terrorisme, mais « une grosse bêtise. Une blague de mauvais goût ». Et d’évoquer « un climat de pression qui peut donner à des propos tenus un sens qu’ils n’ont pas ». L’avocat obtiendra d’ailleurs la relaxe sur ce point.
La procureure Clémentine Chatein avait retenu tous les chefs de prévention en requérant dix-huit mois de prison, dont six avec sursis et mise à l’épreuve, et un mandat de dépôt. Le tribunal a condamné Andy Tatinclaux pour menaces, outrages et rébellion à six mois d’emprisonnement.
Roubaix : le jeune cambrioleur est-il vraiment majeur ?
Publié le 20/02/2015
Par Chantal David
Un jeune immigré irrégulier, accusé de deux cambriolages, assure à la barre ne pas avoir 18 ans. Ce que les expertises osseuses démentent.
« Regardez-le. Il fait à peine 1m60 et ne pèse pas plus de 50 kilos. » Pour ce jeune homme prévenu de deux cambriolages, Me Dimitri Bétremieux entend soulever l’incompétence du tribunal. L’avocat croit son client qui affirme avoir à peine plus de 16 ans. Le tribunal choisira de se fier à l’expertise osseuse qui le déclare majeur.
Le problème est récurrent pour les jeunes étrangers qui passent au tribunal sans aucun papier d’identité. Selon qu’ils sont majeurs ou mineurs, la juridiction et les peines ne sont pas les mêmes. Souvent en comparution immédiate, le tribunal part du principe que ces jeunes le savent tandis que les avocats discutent la validité d’un test à la fois approximatif, très ancien et de plus en plus décrié.
Cambriolages en juillet
Mercredi, Me Bétremieux a insisté sur le physique juvénile de son client qui, ajoute-t-il, fait aussi l’objet de deux procédures chez le juge pour enfants. Mohamed H. à qui l’expertise osseuse donne « à peu près dix-neuf ans » a été arrêté récemment pour deux cambriolages à Roubaix commis le 1er juillet. Il a été confondu par des empreintes ADN : il a laissé des traces de sang après être entré en cassant une vitre. Il reconnaît les faits après les avoir nié dans un premier temps. Ce qui fait dire au procureur Frédéric Nahon : « Il est capable de mentir sur le faits donc il est capable de mentir sur son âge ». Et de requérir six mois d’emprisonnement. Pour Me Bétremieux, la demande d’un mandat de dépôt est sévère : «Ce jeune homme n’a jamais été condamné. » L’avocat pousse le bouchon : « Si on avait un Français de souche, on demanderait du sursis. Comme si les jeunes étrangers sans domicile fixe étaient plus volatils…»
« Il a volé parce qu’il avait faim »
Mohamed H. a fui l’Algérie à cause de soucis familiaux. En France, il ne connaît personne à l’exception d’anciens voisins qui le recueillent de temps à autre, s’il contribue aux frais de logement : « On m’avait dit qu’il y avait des foyers, je voulais aller à l’école. » A la place, il dort dehors. « Il a volé parce qu’il avait faim », plaide son avocat. Une victime dira qu’il ne lui a pas pris les objets qui avaient le plus de valeur. Mohamed H. a opté comme souvent pour du matériel informatique, un appareil photo… facile à revendre ? Le tribunal a ainsi entendu l’avocat. Mohamed H. a été condamné à huit mois de prison avec sursis.
Wazemmes : de l’herbe dans le paquet de cigarettes
Publié le 18/02/2015
Nord Eclair
Au départ de cette affaire, il y a un simple contrôle de la maréchaussée dans le quartier de Wazemmes, lundi en début de soirée… Un policier remarque un paquet de cigarettes jeté au sol inopinément. Il contient de l’herbe de cannabis conditionnée dans des petits sachets transparents…
Le propriétaire présumé était jugé hier en comparution immédiate pour transport et détention de produits stupéfiants. Comme il l’avait fait face aux enquêteurs, Yassine B. sans domicile fixe dit que ce n’est pas à lui. Pour le procureur Frédéric Nahon, le prévenu « conteste l’évidence ». Il requiert huit mois de prison ferme.
Pourquoi lui ?
Me Dimitri Bétremieux plaide d’abord la relaxe se référant à un procès-verbal qui indique que son client était avec quatre autres personnes au moment du contrôle : « Pourquoi lui et pas un autre ? » Au cas où il ne serait pas suivi par le tribunal, l’avocat demandera la clémence pour son client qui a un casier judiciaire vierge. Yassine B. a été condamné à six mois de prison avec sursis.
Tribunal de Lille : relaxé d’un vol à Wazemmes, il prend six mois pour recel
Publié le 9/02/2015
Par Chantal David
Le 24 janvier, une jeune femme téléphone en marchant rue d’Iena lorsque, près de la station de métro Wazemmes, deux jeunes hommes lui sautent dessus. L’un lui emprisonne le cou avec son bras, l’autre lui vole son portable.
Juste après le vol, deux personnes répondant à la description faite par la victime sont arrêtées. La jeune femme affirmera ne pas les reconnaître avant de dire le contraire quelques jours plus tard. Mohamed Domo, 24 ans, sans domicile fixe a été arrêté vendredi sur la foi de ces nouvelles déclarations. Sur lui les policiers trouveront deux téléphones qui se révèlent avoir été volés une demi-heure avant. Mohamed Domo vient de les acheter. Cela lui vaudra d’être poursuivi pour recel. Jugé lundi en comparution immédiate, il s’énerve facilement « J’ai un problème psychiatrique, il me faut mon traitement ».
La révocation d’un sursis de 23 mois
La procureure Perrine Debeir lui rappellera au passage qu’il a refusé de voir un médecin et requiert huit mois de prison, demandant aussi la révocation de 23 mois de sursis. Pour Me Dimitri Betremieux, les réquisitions sont d’autant plus lourdes que la procédure pour vol « ne repose que sur des déclarations qui, qui plus est, ont varié ». L’avocat plaidera et obtiendra la relaxe : « On doit condamner sur des certitudes. » Mohamed Domo a été condamné pour recel à six mois de prison auxquels s’ajoutent cinq mois de sursis révoqués.
Ces faits ne datent pas de la dernière pluie mais ils rappellent que tout conducteur d’engin à moteur doit toujours être maître de son véhicule.
Il y a quatre ans, donc, le 11 janvier à 8 h 10, un camion circule rue Jules-Guesde. Il oblique vers la gauche mais son pilote ne voit pas un homme qui traverse la chaussée sur un passage protégé. Le choc est très violent. La victime, humérus gauche fracturé notamment, est transportée aux urgences. La médecine légale lui accordera six mois d’interrruption temporaire de travail.
Poursuivi pour des blessures involontaires et absence de prudence, le conducteur du camion, José-Maria R., 47 ans, est un brave homme complètement inconnu de la police et de la justice. Certes, il conduit avec un permis portugais mais, à l’heure de l’Europe, ce n’est pas une infraction.
« Un long combat pour s’en sortir »
« Je n’ai pas vu le piéton, je suis désolé », explique le prévenu qui s’est immédiatement arrêté et n’a jamais cherché à fuir ses responsabilités.
L’avocate de la victime ne le stigmatise pas d’ailleurs. Elle réclame juste la désignation d’un expert pour déterminer le préjudice de son client. « Quatre ans après, il doit toujours prendre des antalgiques car il a encore mal. Il a dû mener un long combat pour s’en sortir. »
La procureure requiert 800 € d’amende et 6 mois de suspension de permis.
En défense, Me Dimitri Bétremieux évoque la malchance d’un accident fortuit. Il note un détail : « ce matin-là, il faisait encore noir et l’éclairage public était déjà éteint. »
Jugement : 500 € d’amende et désignation d’un médecin expert.
Lille-Centre : un avocat pénaliste rencontre les élèves du lycée Pasteur
Publié le 9/11/2014
Par C.D.-C. (CLP)
Jeudi après-midi, une trentaine d’élèves de seconde, accompagnés de leur professeure Géraldine Béliart, ont rencontré un avocat pénaliste dans le cadre de leur option « Littérature et société ».
Troisième secrétaire de la Conférence du stage 2014, Me Dimitri Bétremieux a abordé le thème des lieux de privation de liberté.
Partisan de l’aménagement des peines afin d’éviter les « libérations sèches » qui, selon lui, favorisent la récidive, le juriste a brossé le tableau de la vie carcérale en France. « Dans leurs cellules surpeuplées, les prisonniers attendent souvent six à dix mois avant de pouvoir accéder à un atelier ou aux activités sportives… »
Et il a pris pour exemple les prisons ouvertes de Norvège. « Enfermer les gens n’a jamais protégé la société, au contraire ! Construire toujours plus d’établissements pénitentiaires ne résout rien. Notre pays fait régulièrement l’objet de condamnations des instances européennes, qui pointent du doigt des conditions de détention parfois inhumaines. »
Rôle du procureur et de l’avocat, révision de procès, suivi des personnes libérées, défense d’un meurtrier… Autant de questions posées par les jeunes, très intéressés par un sujet toujours d’actualité.
Rentrée solennelle du Barreau de LILLE du 12 septembre 2014
Maître Dimitri BETREMIEUX a prononcé un discours enthousiasmant sur le thème « la profession ne mourra pas ! », lors de la rentrée solennelle du Barreau de LILLE le 12 septembre 2014 à la cité des échanges de MARCQ-EN-BAROEUL.
Ci-dessus, le lien menant aux photos et discours prononcés.
Lille : Peine mixte et bracelet électronique pour un voleur
Publié le 05/09/2014
Par Ch. D.
C’est une infirmière qui a donné l’alerte. Le 30 août, elle s’étonne de voir déambuler au troisième étage d’Oscar Lambret, un homme avec un ordinateur. Au rez-de-chaussée, Rachid B., 48 ans, se trouve nez à nez avec un vigile qui se plaindra d’avoir été bousculé.
Lundi, Rachid B. était jugé en comparution immédiate. Devant le tribunal, il reconnaît le vol. Il explique même avoir été tenté par un autre ordinateur qu’il a laissé sur place, l’ayant abîmé en le débranchant. En revanche, il conteste les violences, évoque une bousculade lorsqu’un infirmier est venu prêter main-forte à l’agent de sécurité, qui l’a ceinturé et arrêté. L’instruction du président Mikael Simoens révèle un casier judiciaire avec 21 mentions. Des condamnations anciennes, liées à un passé de toxicomane, fera valoir, Me Dimitri Bétremieux, son avocat. Désormais sevré, son client fait des efforts de réinsertion et il y a huit mois, Rachid B. a récupéré la garde de son fils de 13 ans, jusqu’alors confié à l’aide à l’enfance.
« Un enfant n’est pas un parapluie qui protège de la prison », indiquera la procureure. « Ce vol est de votre responsabilité. ». Aline Clérot retient néanmoins ses efforts. Elle requiert deux ans de prison, dont un avec sursis, et mise à l’épreuve pendant deux ans et un mandat de dépôt. Le tribunal a choisi de la suivre en réduisant le total à 18 mois. Rachid B. a été incarcéré à l’issue de l’audience pour cinq jours maxi. Le temps d’être convoqué par le juge d’application des peines, qui le placera sous bracelet électronique, pour purger six mois de prison ferme. Rachid B. est aussi condamné à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans.
Lille : proxénétisme sur fond d’histoire et d’amour et de misère
Publié le 27/08/2014
Par Chantal David
Elle a 25 ans, il en a 22 ; elle se prostitue, il fait la manche ; ils vivent ensemble sans logement fixe depuis quelques mois et, diront-ils au tribunal, ont le projet de se marier.
Franck W. est interpellé en début de semaine dans une rue du Vieux-Lille où travaille sa compagne. Aux policiers, il ne cachera pas qu’il la surveille, « à sa demande et pour sa sécurité ». Et d’expliquer que récemment, une autre prostituée a rudoyé la jeune femme pour des problèmes de territoire.
Devant le tribunal, Franck W. maintient qu’il ne savait pas qu’il tombait ainsi sous le coup de la loi, pour proxénétisme. Face aux juges, il a le soutien de sa compagne : « Je suis amoureuse, il est amoureux… », répète-t-elle à la barre. La procureure Laurence Le Gall est convaincue que Franck W. profite des gains de la jeune femme. Ne serait-ce que parce qu’ils consomment de l’héroïne quotidiennement : deux grammes pour elle, un gramme pour lui. La représentante du ministère public indique que « ce proxénétisme amoureux est néanmoins du proxénétisme réprimé par la loi ». Elle requiert trois mois de prison avec mandat de dépôt, tenant compte du casier judiciaire (huit condamnations) du prévenu. « La loi est mal faite. Son champ d’application fait que quiconque a un lien avec une prostituée est un proxénète », plaidera Me Dimitri Betremieux. Le tribunal a retenu la culpabilité de Franck W. et l’a condamné à deux mois de prison. Sa peine pourra être aménagée.
Lille : trois jeunes condamnés pour des vols dans un kebab
Publié le 25/07/2014
Par FK. L.
Le trio a été pris la main dans le sac, mardi soir. En début de soirée, le gérant d’un restaurant de la rue Colbert aperçoit trois jeunes pénétrer dans un snack dont la porte a été enfoncée et le rideau de protection à moitié relevé. Il alerte police secours.
Coup d’arrêt
Bien qu’ils aient été surpris en flagrant délit, Bilal B. et Amar M. expliquent qu’ils n’ont pas forcé la porte. « C’est des petits du quartier qui nous ont dit que le kebab était ouvert, on a juste été récupérer quelques canettes. » Quant à l’aîné, Marouane B., il assure qu’il n’a fait que ramasser une boîte de soda sur la route. « Ce n’est pas du tout ce que dit le témoin, relève la présidente Sandrine Provensal. Il décrit parfaitement le rôle de chacun d’entre vous en fournissant même la couleur de vos tee-shirts respectifs. » Le procureur estime qu’il faut mettre un coup d’arrêt à cette délinquance en culottes courtes. Douglas Berthe requiert cinq mois avec sursis contre les deux sans casier et deux mois ferme contre le récidiviste. Après la tonique plaidoirie de Me Dimitri Betremieux, Bilal B. et Amar M. écopent l’un et l’autre de 140 heures de travail d’intérêt général, Marouane B. prend lui 3 mois ferme.
11 avril 2014 (13h30 à 15h30), amphi G (Campus Moulins Lille). Conférence avec Dimitri Bétremieux, avocat au Barreau de Lille Aline Clérot, Substitut au procureur de la République de Lille – Responsable de la section du traitement immédiat des procédures, Julien Faidherbe, doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’Université Lille 2, Jean-Yves Maréchal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille, Marie Wilpart, Docteur en droit et avocat au Barreau de Lille.
Lourdes peines pour un réseau d’immigration clandestine afghan
Publié le 27/03/2014
Par Chantal David
Une coopération pénale internationale exceptionnelle a permis le démantèlement d’un réseau afghan d’immigration clandestine, à partir de l’aire de Téteghem, près de Dunkerque, sur l’A16. Trois ans d’enquête, dix-neuf tomes de dossier, trois jours d’audience et dix prévenus devant la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de Lille : du passeur au chef de réseau européen, le procureur a requis des peines allant de deux à neuf ans d’emprisonnement.
Ils ont tous moins de 30 ans et ont fait vingt-six mois de détention provisoire : cinq Afghans, un Lituanien, deux Irakiens. Deux prévenus manquent à l’appel : placés sous contrôle judiciaire, ils ont pris la poudre d’escampette. Le bourdonnement des traducteurs accompagne les débats. Les échanges avec les prévenus se font en pachto, en arabe, en kurde et en lituanien.
L’enquête préliminaire de la police de l’air et des frontières a démarré en janvier 2010 sur l’aire de stationnement d’autoroute de Téteghem par un renseignement anonyme. Des écoutes téléphoniques permettront de remonter la filière. Une centaine de lignes sont surveillées, dont dix-sept sur commission rogatoire internationale. Soit deux mille conversations décryptées au total.
Système financier
L’une des particularités de ce dossier est d’avoir fait coopérer les autorités grecques, allemandes, belges, britanniques, notamment par le biais d’Eurojust basé à La Haye, véritable accélérateur des demandes pénales entre les États européens.
Le chef présumé a été arrêté en Grèce le 9 mars 2012. C’est lui qui dispatchait les « convois », fixait les prix. Un de ses lieutenants, « courroies de transmission avec les passeurs », dira le président Jacques Huard, a été interpellé en Belgique, l’autre à Paris. Quatre passeurs ont été arrêtés en région parisienne et à Téteghem. Parmi eux, un représentant d’un réseau kurde tenant le campement de Téteghem et avec lesquels les Afghans ont dû sous-traiter. Sur le banc également, un chauffeur lituanien impliqué dans le convoyage de migrants vers les pays nordiques, moyennant une commission de 25 %.
La coopération internationale a aussi permis d’identifier le système financier du réseau reposant sur le principe de l’Hawala, un transfert de richesses sans mouvement d’argent entre banques mais avec des compensations en biens, entre l’Afghanistan ou le Pakistan et la Grande-Bretagne, à partir d’un dépôt couvrant le coût total du voyage, effectué par le migrant dans son pays d’origine. Un système permettant aux membres du réseau d’être rétribués dans la plus grande discrétion et qui leur a valu de comparaître également pour blanchiment d’argent.
Le procureur Antoine Berthelot a fait les comptes, estimant le chiffre d’affaires du réseau à environ un million d’euros par mois et illustrant ses propos avec les chiffres de l’été 2011 : 400 personnes transportées en trois mois, chaque migrant déboursant entre 15 et 25 000 euros… « Les victimes d’hier sont devenues les exploiteurs d’aujourd’hui. »
Les avocats de la défense atténueront la fermeté des réquisitions en faisant valoir que « ce n’est pas un réseau mais un kaléidoscope de rôles et de responsabilités » (Me Julien Laurent) ; « l’enrichissement n’est pas prouvé tout comme le blanchiment : on ne connaît pas la destination finale de l’argent » (Me Julien Bensoussan, Me Oliver Cardon) ; « les écoutes téléphoniques n’apportent que des impressions » (Me Julien Delarue, Me Dimitri Betremieux) ; certains sont « de petits maillons d’une chaîne de la misère » (Me Soulifa Badaoui, Me Michel Dieu).
Le tribunal a condamné le chef de réseau à sept ans de prison et ses deux lieutenants à cinq ans. Le chauffeur lituanien est condamné à quatre ans de prison, dont un avec sursis. Les passeurs ont été condamnés à des peines allant de trente mois à trois ans de prison.
Tribunal de Lille : tentative de cambriolage sous les yeux de la police
Publié le 21/03/2014
Par Chantal David
Mercredi 19 mars, une patrouille de police repère deux jeunes hommes dans le quartier Saint-Michel, à Lille, qui tentent d’ouvrir la porte d’une camionnette. Les policiers les suivent discrètement, les voient au hasard des rues secouer les portières d’autres voitures en stationnement et donner des coups de pied dans des portes de maison.
Jusqu’à ce qu’une de ces portes cède. Les deux jeunes entrent et ressortent aussitôt. En l’absence des propriétaires, une alarme s’est déclenchée. Les policiers vont cueillir Imad C. et Mohamed K., deux jeunes SDF, l’un venant de Palestine et l’autre de Syrie.
Vendredi 21 mars, ils étaient jugés en comparution immédiate et un débat s’est d’abord engagé autour de leur âge. En l’absence de papiers d’identité, la justice a fait faire une expertise d’âge osseux qui les estime âgés de 18 ans. Devant les policiers, Imad C. et Mohammed K. ont reconnu les faits, mais devant le tribunal, ils nient. Leurs justifications sont confuses. Tantôt ils cherchaient un endroit pour dormir, tantôt ils sont entrés car la porte était déjà cassée. Me Dimitri Betremieux, après avoir plaidé l’incompétence du tribunal (pour deux prévenus, dira l’avocat, qui peuvent être mineurs si l’on considère la marge d’erreur possible du test osseux), estime qu’il n’y a pas de preuves suffisantes pour caractériser la tentative de cambriolage reprochée aux prévenus. Le tribunal sera d’un autre avis, suivant les réquisitions du ministère public. Imad C. et Mohamed K. ont été condamnés à 4 mois de prison.
Lille : un an de prison ferme pour avoir frappé des policiers
Publié le 11/03/2014
Par Chantal David
Le 7 mars au commissariat de Lille, les policiers ont dû se mettre à quatre pour le maîtriser. Coups, insultes, menaces… Jeoffrey Nowak n’a rien épargné aux fonctionnaires qui l’ont interpellé puis maintenu en garde à vue.
Un policier a même subi vingt et un jours d’incapacité de travail, victime d’une entorse à l’index de la main droite. Ce lundi, en audience de comparution immédiate pour ces faits, le prévenu de 22 ans a été condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis et mise à l’épreuve.
Vendredi 7 mars, vers 6 h, rue Charles-Quint à Lille, un attroupement au milieu de la rue attire l’attention d’une patrouille de police. Au centre, une jeune femme blessée est allongée sur le sol. Un témoin va désigner deux hommes comme étant les agresseurs. L’une des deux personnes interpellées place du Maréchal-Leclerc est Jeoffrey Nowak. L’enquête sur l’agression est en cours et, ce lundi, l’affaire n’a été évoquée que très rapidement devant le tribunal. Jeoffrey Nowak conteste avoir frappé la jeune femme. Il explique à la barre qu’il vit cette accusation comme une injustice et que « l’interpellation à tort » a déclenché sa colère. L’alcool aussi sans doute. Cette nuit-là, il dit avoir bu un litre de mojito et un demi-litre de vodka.
« Il n’y avait pas d’intention »
À la barre, le jeune homme n’en mène pas large. Il tente de minimiser la portée des menaces qu’il a proférées : « Il n’y avait pas d’intention, ce ne sont que des mots. » Ce à quoi le président Simoens rétorque : « Ce ne sont que des mots, mais cela constitue une infraction.» Le ton se fait plus cinglant concernant les coups de pied et de poing : « L’interpellation des gens ne peut pas se faire au détriment de la sécurité des policiers. » La procureure Valérie Lecrohart s’appuie sur un casier judiciaire comptant quatre mentions pour violence pour requérir deux ans de prison dont un an avec sursis et mise à l’épreuve. En défense, Me Dimitri Betremieux souhaite que le jugement prenne en compte la personnalité du prévenu : «La violence, c’est le seul schéma qu’il connaît. Sa vie est un chaos depuis le départ, c’est là-dedans qu’il a été élevé. » L’avocat souligne aussi les efforts du jeune homme, qui désormais travaille et se construit une vie personnelle. Le tribunal a néanmoins suivi les réquisitions du ministère public.
Tribunal : la dernière « casserole » d’un skin repenti
Publié le 21/02/2014
Par Chantal DAVID
Un blouson ordinaire, un jean, un pull et des baskets, une coupe de cheveux courts classique. Patrick M. se présente en bon père de famille qu’il est devenu. A l’époque des faits, il affectionnait les bombers, les treillis militaires et les rangers. Son crâne était rasé et il portait, encrées sur la peau, des croix celtiques et autres symboles de son appartenance aux skinheads. S’il n’a pu se débarrasser des tatouages, il les a recouverts : aujourd’hui dans son cou, dépasse de son pull le dessin du Yin et du Yang.
Patrick M. comparaissait hier, en audience de juge unique pour deux agressions datant de l’été 2009. Le 1er juillet, il est interpellé pour une bagarre avec un homme que son groupe de skinheads métropolitains accuse d’être un « gaucho infiltré ». Le 8 août, nouvelle agression : dans le tramway, Patrick M. et un acolyte s’en prennent à un jeune homme, au motif qu’il porte un tee-shirt sur lequel est inscrit « Banlieue rouge ». Embarqués dans un délire aviné autour du péril communiste, ils vont le frapper à coups de poings et de pieds et bousculer l’amie qui prend sa défense, à la descente du tramway à Marcq-en-Barœul.
En 2008 et 2009, Patrick M. est donc un skin accompli. Il fait même collection de fléaux d’arme (une boule de plomb hérissée de piquants suspendue à une chaîne accrochée à un manche en bois). Les policiers qui l’interpellent le jour de l’agression du 1er juillet en trouveront un dans son sac à dos. « Avec le recul, je me rends compte que c’était du grand n’importe quoi. » Patrick M. raconte au tribunal : « Je n’ai pas vu le gouffre arriver »… Tout commence dans les tribunes du LOSC : « J’allais au foot. Je suis tombé dans un groupe d’extrême droite. On buvait avant les matches, on buvait après. Petit à petit je les ai vus en semaine… » Lorsqu’il fait, ce qu’il appelle, son « premier tatouage d’extrême droite », sa mère ne supporte pas et le met dehors. Il dort dans une usine désaffectée. Les copains sont là et commence alors une nouvelle vie nourrie d’alcool et de haine. « Vous vous retrouviez où ? » demande le président Pascal Gastineau. Patrick M. reste évasif, cite la maison flamande de Lambersart qui a été fermée depuis. Mais surtout il traîne en ville, avec deux trois paumés haineux, comme lui.
« Il a coupé les ponts avec son passé »
« Je constate que vous ne portez plus les stigmates de cette idéologie de haine », dira la procureure en saluant « une véritable renaissance. » Olivia Thiel requiert néanmoins 18 mois de prison avec sursis « car ce sont des actes très graves. Pour leur violence gratuite et crasse mais aussi en termes de trouble à l’ordre public. Ce type d’idéologie suscite la terreur, porte atteinte au vivre ensemble. » Patrick M. acquiesce, triturant ses mains derrière le dos. Son avocat, Me Dimitri Betremieux, passe sur les faits que son client a immédiatement reconnus. Il remarque néanmoins que Patrick M. est seul à la barre à assumer ces épisodes de violence qui sont le fait d’un groupe. L’avocat parle d’un homme « passé de la noirceur crasse à la vie de famille. Patrick M. a été sauvé par celle qui est devenue sa femme. Avec elle, il a coupé les ponts avec son passé ». Et l’avocat de conclure : « Il revient vraiment du néant. »
Patrick M. a été condamné à 14 mois de prison avec sursis.
10 janvier 2014 : Maître Dimitri BETREMIEUX est nommé Secrétaire de la Conférence du jeune Barreau de LILLE
Tous les 2 ans, le Barreau de LILLE organise le concours d’éloquence de la Conférence du jeune Barreau de LILLE.
A cette occasion, les jeunes avocats ayant fait acte de candidature s’affrontent afin d’obtenir le titre envié de « Secrétaire de la Conférence ».
Ce titre permet notamment aux Secrétaires nommés d’être désignés prioritairement pour des procès criminels qui se tiennent aux assises.
Ce 10 janvier 2014, Maître Dimitri BETREMIEUX a décroché le titre de Secrétaire de la Conférence en exposant à ses pairs la réflexion que lui inspirait la phrase du célèbre philosophe Alain : « Si la justice se présentait toujours sous l’apparence du courage, il y aurait plus de justice ».
Son discours est reproduit ci-dessous :
« Madame le Bâtonnier,
Monsieur le Bâtonnier désigné,
Mes Chers Confrères,
Il m’a fallu un certain temps et une dose non moins certaine de courage pour oser déposer mon nom dans l’urne, et me tenir face à vous en cette traditionnelle journée.
Les raisons de cette présentation ne s’imposent toujours pas à mon esprit avec clarté, mais j’imagine que comme tout jeune soldat désireux de faire ses armes, je me suis trouvé mû par le goût de l’épreuve et aussi, à n’en point douter, par l’effet non négligeable d’un égo déplacé.
Alain disait qu’au-delà du grand art qui est de faire attention, trône l’art royal, celui de ne pas faire attention ; et que rien ne vaut à l’homme assiégé par ses perceptions, le bénéfice d’une bonne nuit de repos.
« L’homme qui a dormi est un homme éveillé ».
Je confesse volontiers que s’il est une phrase d’Alain que j’appliquerai ce soir à la lettre, c’est indubitablement celle-là, tant le sommeil m’a manqué à mesure que cette journée approchait.
Cette fragilité, momentanée, ne saurait toutefois me bâillonner.
Les motifs de ma venue ne sont guère réjouissants et du haut de ma modeste expérience, je vous livre le triste constat qui, au terme de quatre années, me semble devoir s’imposer.
Sur bien des lignes, la justice a capitulé.
C’est totalement prostré que je l’affirme car comme beaucoup ici, j’ai cru.
Comme vous, j’ai prêté serment, un matin d’hiver, plein d’envies, de rêves, le corps et l’esprit réchauffés par l’universalité de l’enseignement des Lumières.
Comme vous, j’ai prêté serment, revêtant pour la première fois ce costume, fier, sous les yeux larmoyants de ma grand-mère, qui me rappelait une dernière fois le triste sort de son mari mort au fond, et celui de trois de ses frères tués au front.
Comme vous, j’ai prêté serment, exalté par l’idée que je me faisais de ma mission et rassuré par le poids des armes qui m’avaient été confiées.
J’entrais dans la profession bercé d’idéaux magnifiquement écrits, clairs, forts et concis, dont il était certain qu’ils présidaient à l’élaboration de toute loi, qu’ils postulaient au murissement de toute réflexion, et qu’ils guidaient la prise de chaque décision.
Désormais, je ne suis plus sûr de rien et admets n’éprouver à l’égard de ceux qui font la loi et de ceux qui rendent justice, que bouderies, rancœurs et querelles.
Je me remémore les axiomes et maximes éloquemment entonnés par mes professeurs de faculté à la faveur d’un amphithéâtre vieillissant qui résonnait.
Ces mots, qui grondaient comme le tonnerre et s’abattaient comme la foudre, nous dressaient l’échine à tous et nous laissaient planants, prisonniers d’un instant de fébrilité :
« Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; (…) ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous ».
Je me rappelle, et je soupire…
Je regarde autour de moi, je sonde le moral de mes semblables, scrute leur regard désabusé, leurs joues rougies et leurs rides creusées, tandis qu’ils m’exposent leurs souffrances.
Le bonheur de tous ?! Vaste utopie !
Qu’est-il advenu des idéaux d’antan ?
Où sont passés les rêves d’il n’y a pas si longtemps ?
Le faible est-il voué au malheur, à l’abjection et à la pauvreté ?
En 60 ans, la science de l’Homme a démontré plus de progrès que lors des 4 000 dernières années.
Ce progrès peut-il nous profiter à tous, ou n’est-il finalement destiné qu’à asservir un peu plus la masse au bénéfice des puissants ?
Avons-nous banni toute forme d’oppression ou celle-ci, cauteleuse, avance-t-elle à ce point masquée que nous ne parvenons plus à la confondre ?
Je plaidais la semaine dernière sur ce ton au tribunal des affaires de la difficulté sociale.
Le président de me recadrer : « Mais Maître ! La crise est passée par là… ».
« Ah oui (!) » me dis-je. La crise… Je l’avais oubliée celle-là.
C’est que, voyez-vous, je suis né en 1981. J’appartiens à cette génération désenchantée du « tournant de la rigueur », qui n’aura finalement connu que ça… « La crise »…
J’en ai tellement entendu parler que j’en viens à me demander qui elle est.
J’en ai tellement entendu parler que je m’attendais ces dernières semaines à la voir débarquer un matin, aux côtés des pompiers, pour me vendre un calendrier.
Le calendrier de la crise… Un produit garanti à vie ! Une éphéméride pour le moins intemporelle…
Sombrant dans la paranoïa, je me surprends presque à croire qu’elle n’est rien d’autre qu’une chimère qu’on superpose à mon regard pour me persuader que finalement, je ne m’en sors pas si mal comparé à d’autres.
En vérité, je vous le dis, la crise a bon dos ! Elle n’est pas l’herméneutique à tous nos maux. Et nous ne sommes pas dupes.
Sur bien des lacets, politiques, économiques, sociaux, nationaux ou internationaux, la justice trébuche.
Que la facilité de ma vindicte me soit pardonnée, mais certaines questions méritent à nouveau d’être posées !
Qui osera parler de justice, tant que la distribution de médicaments et de vaccins à ceux qui agonisent sous nos yeux, sera jugulée par l’intérêt de l’industrie pharmaceutique et pétrochimique ?
Qui osera parler de justice, quand la spéculation sur le cours du blé aura fini d’affamer des millions d’hommes, de femmes et d’enfants en Afrique, en Amérique latine ou en Inde ?
Qui osera parler de justice, et croire en la paix, tant que les Nations Unies verront leur action sabotée par ceux mêmes qui en permanence siègent à leur conseil de sécurité ?
Qui osera parler de justice, tant que prenant motif de la commission d’ignominies, le pouvoir de ce qui fut considéré comme la plus vieille démocratie au monde, sacrifiera à son tour, sur l’autel du patriotisme, jusqu’au plus élémentaire des droits de l’Homme ?
Qui osera parler de justice, tant que des enfants scolarisés à l’école de Jules FERRY, seront arrêtés par les forces de police en classe ou dans le bus qui les y mène, allant jusqu’à plonger le plus haut représentant de l’Etat dans ce qui restera l’une des plus pathétiques cacophonies que la 5ème république ait connue ?
Ceux qui font la loi ont renoncé. Ceux qui font la justice ont abdiqué.
Pleutres, ils nous abreuvent de déclarations d’intentions qui, en réalité, ne parviennent pas à masquer leur infirmité à tendre vers le bonheur de tous.
« La gloire, en politique, est le salaire de l’injustice » disait Alain.
J’en conclus que nos politiques sont grassement payés.
Courage Mesdames et Messieurs les politiques !! Courage !!
Ne baissez pas ainsi les yeux face à ceux qui sont devenus les véritables inspirateurs de ce monde.
« Le courage grandit en osant, la peur en hésitant ».
Levez-vous ! Unissez-vous !
Faites le en actes et non en paroles.
Cessez de vous tapisser à l’abri de déclarations toutes plus épiques les unes que les autres, et mettez concrètement en œuvre le mandat qui vous a honorés.
Faites qu’à l’aurore de votre courage reviennent enfin les lendemains qui chantent.
S’il m’était donné de converser avec Alain, ce maître d’un jour, ce maître d’une vie me dirait vraisemblablement que ce sentiment amer, une fois que je l’aurai réfléchi, me sera salutaire.
Lui qui écrivait que sans la pointe du doute, toutes les connaissances sont bientôt pourries.
Lui qui disait que le doute est le sel de l’esprit.
Plus précisément m’expliquerait-il que le doute que je vous livre est un doute de faiblesse, celui qui s’apparente à une confiance trompée, celui qui ne fait guère avancer.
Plus ironiquement insisterait-il sur le fait que jamais je n’aurais dû croire.
Plus instamment martèlerait-il que croire est agréable, et que c’est une ivresse dont il faut se priver ou qu’alors, il nous faudra en un clin d’œil dire adieu à la liberté, à la justice et à la paix.
Conclurait-il son prône en me rappelant que la fonction de penser ne se délègue point, et que dès que la tête de l’Homme reprend son antique mouvement du haut en bas pour dire oui, aussitôt les rois reviennent.
Il me laisserait enfin seul, plus seul que jamais, seul face au doute mais surtout, seul face à ce que j’analyserais désormais comme ma seule naïveté, ma seule médiocrité, mon seul fourvoiement.
Je me remettrais alors à penser son enseignement, et plus particulièrement cette phrase, frappée du sceau de l’ironie, qui avait tant contribué à sonner l’heure de ma révolte :
« Si la justice se présentait toujours sous l’apparence du courage, il y aurait plus de justice ».
Mais alors, comment reprocher à la justice sa lâcheté si ce n’est en me référant aux promesses non tenues ?
Comment reprocher à la justice sa lâcheté si ce n’est en dénonçant la portée nulle de textes stériles ?
Comment reprocher à la justice sa lâcheté si ce n’est en exhortant le juge à se départir de la pensée inique qui lui est imposée et à fuir les connivences qui lui sont proposées ?
Puis-je en somme me contenter de la simple critique, ou le doute qui m’envahit est-il plus lourd que le poids d’une simple déception ?
Et si je ne puis me contenter d’être déçu, de quoi dois-je et comment dois-je douter ?
De la justesse de l’élaboration de la loi à la justesse de son application, j’envisagerais donc à nouveau la justice.
Que représente-t-elle pour nos institutions ?
D’où tire-t-elle sa légitimité ?
Sa propre institution assume-t-elle l’indépendance que lui confèrent nos textes les plus nobles, ou s’exécute-t-elle de la plus basse des manières ?
Sous quelle apparence se présente ordinairement cette justice dont Alain fait le procès ?
Ces questions déferlent et une nouvelle fois je me rappelle.
Je me rappelle les théories des pères fondateurs, HOBBES, LOCKE et ROUSSEAU, méditées pour nous extraire de l’état de nature et échapper au joug du tyran.
La conception qui voulait que chacun abandonne sa volonté au souverain par crainte de l’autre, céda le pas à celle qui souhaitait que chacun puisse librement exprimer sa volonté.
S’imposera finalement l’idée selon laquelle c’est le peuple qui est souverain et qui décide de son destin.
Cette idée ne s’imposera toutefois pas d’elle-même.
C’est au son du canon et au prix du sang que notre société se démocratisera.
La souveraineté changea de maître par la force et dans la violence.
Son transfert s’opéra au moyen d’institutions renouvelées, d’états généraux en assemblées, et alors que la tête du roi tombait, la séparation des pouvoirs fut consacrée.
Au milieu de cet immense fracas, la justice était érigée en valeur ultime.
Mais la révolution sanglante ne chassera jamais les démons du passé.
Ceux-ci revinrent à plusieurs reprises corrompre la quête inachevée.
Jusqu’à aujourd’hui, notre plus grande erreur est d’avoir osé croire que la justice était le pendant naturel de la démocratie.
En réalité, les adages anciens sont toujours d’actualité :
« Ne pouvant faire qu’il soit force d’obéir à la justice, on fit qu’il soit juste d’obéir à la force.
Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force » disait déjà PASCAL.
Cette phrase éclatante, empreinte de regrets, raisonne pour nous juristes dans l’éternité.
Elle nous rappelle l’imperfection de tout régime politique, le fragile équilibre sur lequel il repose et le danger auquel constamment elle nous expose.
Elle nous rappelle que c’est en réalité la force qui est le pendant naturel de tout régime, quand bien même serait-il démocratique.
Elle nous rappelle que la justice ne s’impose jamais d’elle-même, et qu’elle aussi peut être soumise à des influences qui la dépassent et la malmènent.
La force, quelle que soit sa forme – ancienne ou moderne – qu’elle résulte du fait du prince, de celui du politique ou pire, de celui du banquier, tentera toujours d’imposer son dictat.
A mesure que le souverain que nous sommes se désintéresse, la justice s’affaiblit et la quête de l’idéal régresse.
Si nous nous contentons d’observer, si nous ne prenons pas part active au débat, si nous ne prenons pas part active au combat, la loi, le droit et l’institution judiciaire elle-même feront fi du courage, de l’idéal et de la recherche du bonheur de tous, pour ne se présenter que sous l’apparence de valets, destinés à préserver le bonheur des seuls seigneurs de notre temps.
La tâche est ardue mais tout espoir n’est donc pas perdu.
La démocratie n’existe et un peuple ne s’en rend digne que s’il est politiquement actif prévenait JASPERS.
L’isoloir, l’urne et le bulletin ne nous ont ôté aucune responsabilité.
La fonction de penser ne se délègue pas, tout comme la représentation ne s’abandonne pas.
La force de nos institutions ne reflète que la valeur de notre engagement.
La justice est à l’image de son peuple, et nous ne saurions décemment exiger d’elle – l’abstentionnisme électoral m’en soit témoin – des qualités que nous avons nous-mêmes, depuis des décennies, passablement délaissées.
Si le courage vient à manquer, sachons admettre notre part de responsabilité.
Madame le Bâtonnier,
Monsieur le Bâtonnier désigné,
Mes Chers Confrères,
C’en est terminé.
J’ai humblement tenté de suivre la pensée d’Alain, cet homme exemplaire, ce soldat brigadier de la grande guerre, ce pacifiste convaincu, qui refusa à trois reprises toute promotion pour demeurer dans l’atrocité des tranchées, aux côtés de ses frères.
Cet insoumis, qui dans Minerve ou de la Sagesse, nous exhorte tous à l’action.
Nous contrôlons notre destin.
Nous sommes source de Droit.
La justice est rendue en notre nom.
Et nous ne serons jugés que sur nos actes.
Le courage tant attendu ne peut émaner que de nous.
Empruntons à Sénèque et « Tirons notre courage de notre désespoir même ».
A l’image de GAMBETTA pour DELESCLUZE, faisons-nous les défenseurs de la république et les gardiens de la conscience.
Levons-nous ! Unissons-nous !
Tendons ensemble vers le bonheur de tous, ou serions-nous bien candides de croire qu’il nous est loisible de nous en remettre à d’autres pour que ce Graal soit atteint.
J’entamais cette tribune sans réellement savoir ce qui m’y avait poussé.
Je m’estimais jusqu’alors animé d’un désir personnel, je pensais même avoir fait preuve de courage.
Une nouvelle fois je me suis égaré et me rends compte qu’il n’en est rien.
Il est des défis comme celui de cette journée que l’on n’a pas le choix de relever.
On les relève parce qu’on sait leur importance, parce qu’on sait qu’il faudra sans cesse rappeler le sens de notre existence.
On les relève parce qu’on sait que la quête de justice est un combat de chaque instant, et que sans trêve ni relâche il faudra rester vigilant, afin que les rois ne reviennent pas.
On les relève enfin parce qu’on veut faire partie du rêve, contribuer à la construction de l’idéal jamais atteint.
Alors, si vous deviez, Madame le Bâtonnier, Mes Chers Confrères, retenir quelque chose de cette modeste contribution à l’œuvre des jeunes avocats au barreau de LILLE, ne vous attardez pas sur le souhait égoïste d’un impétrant qui voulait émoudre la lame de son sabre.
Ne vous attardez pas davantage sur mes erreurs, mes égarements ni même sur la naïveté de mes propos.
Ne retenez que le désir ardent d’un jeune avocat, passionné et parfois tourmenté, qui souhaitait avant tout rendre grâce à sa profession ; cette belle profession, qui plus qu’à son tour et par delà les âges, pour la justice a su et saura toujours, faire preuve de courage. »
Dans le box, Abdallah L., 55 ans, n’a pas l’air en grande forme. Il a sévi le 24 octobre à Carrefour et Me Dimitri Bétremieux, son avocat, demande une expertise psychiatrique.
Tout commence vers 16 h ce 24 octobre à Carrefour-Euralille. Abdallah L. s’exhibe au rayon fruits et légumes. Aucun des témoins ne portera finalement plainte mais l’affaire est signalée par des acheteurs et la police intervient. Hier, le prévenu n’a guère d’explications à fournir.
Cependant, ce n’est pas la première fois qu’il a des ennuis similaires.
Ex-professeur de philosophie
Il est sous contrôle judiciaire mais pour une tout autre affaire : des violences présumées. Malgré l’insistance du président Thierry Fourdrignier, les déclarations du prévenu restent fumeuses. Dans le passé, il officia comme professeur de philosophie puis, on ne sait pourquoi, il préféra la profession d’épicier. Pas de problèmes dans un établissement scolaire, simplement une dérive un peu inexplicable. Le procureur Douglas Berthe requiert le mandat de dépôt : « Il est parfaitement inséré, il est intelligent mais il ne modifie en rien son comportement malgré les avertissements. » Me Bétremieux obtient la remise en liberté de son client jusqu’à son procès.
Le 14 juin à Lille, ce n’est pas un cambriolage bien malin. Frédéric M., 33 ans, est arrêté sur le toit d’une maison.
Deux tentatives de cambriolage pour le prix d’une puisque le monte-en-l’air a été interpellé alors qu’il dégradait, sur le toit de la première maison visitée, le revêtement du mur de la seconde. « Je suis prêt à réparer moi-même ou à payer les frais » explique le prévenu hier. On ne lui en demande pas tant. D’autant que son casier judiciaire de toxicomane au long cours autoriserait sans problème l’application de la peine plancher. Mais la personnalité de Frédéric M. est tout à fait particulière : il est titulaire d’un contrat à durée indéterminée dans une mairie et une cure de désintoxication est programmée de longue date. Son seul problème, c’est son assuétude aux produits stupéfiants qu’il n’arrive pas à gérer. Le prévenu défendu par Me Dimitri Bétremieux s’en sort avec 10 mois de prison dont 5 mois avec mise à l’épreuve sans mandat de dépôt.
