Le droit civil constitue la réglementation principale des rapports privés entre particuliers. Il couvre un champ très large des relations pouvant s’instaurer dans la société civile. Le non-respect de ses règles est susceptible de faire surgir des litiges d’origines très diverses. Dans le cadre civil, le cabinet vous conseille et vous assiste dans les domaines suivants :
Avocat LILLE – Droit des personnes et de la famille :
- Union libre, PACS, mariage, divorce (consentement mutuel, requête acceptée, altération définitive du lien conjugal, faute, prestation compensatoire) et séparation de corps
- Autorité parentale, résidence habituelle des enfants, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement
- Filiation / Adoption
- Successions / Indivisions
- Changement de nom / prénom
- Mesures de protection : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future
- Juridiction pour enfants et mesures d’assistance éducative
Avocat LILLE – Droit des contrats :
- Analyse et rédaction de documents contractuels
- Conseil, assistance et représentation devant les juridictions, pour les litiges liés à la conclusion, l’exécution ou l’extinction des contrats (vente mobilière et immobilière, prêt, prestation de service, abonnement, contrat de louage, bail d’habitation, caution, assurance vie, etc.)
- Conseil, assistance et représentation devant les juridictions, pour les litiges de nature quasi-contractuelle (gestion d’affaire, répétition de l’indu, loteries publicitaires)
Avocat LILLE – Droit des biens :
- Possession mobilière et immobilière
- Propriété mobilière et immobilière
- Usufruit, usage et habitation
- Servitudes
- Publicité foncière
Avocat LILLE – Droit de la responsabilité civile :
- Responsabilité délictuelle pour faute
- Responsabilité du fait des choses dont on a la garde
- Responsabilité du fait d’autrui
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Accidents de la circulation
- Liquidation de dommages et intérêts des préjudices matériel, corporel et moral
- Troubles anormaux de voisinage